LITEOPSDOCS

Clauses contractuelles

12 clauses d'engagement Lite Ops intégrées à l'annexe sécurité du contrat Pilot.

Clauses contractuelles

INF-PAS-PILOT-2026.1 — Section 04

Douze clauses d'engagement Lite Ops intégrées à l'annexe sécurité du contrat. Engagement métier et formulation contractuelle.

Localisation

Engagement métierDonnées et métadonnées hébergées dans l'UE, idéalement France
Formulation contractuelleLite Ops héberge l'ensemble des données client et des journaux dans l'Union européenne, exclusivement chez Scaleway France. Tout transfert hors UE est exclu sans accord écrit préalable du client.

Sous-traitants

Engagement métierListe exhaustive et mise à jour des sous-traitants
Formulation contractuelleLite Ops communique la liste des sous-traitants associés à Pilot et informe le client par écrit avant toute modification de cette liste.

Usage des données

Engagement métierPas d'entraînement sur données client par défaut
Formulation contractuelleAucune donnée client n'est utilisée par Lite Ops ou ses sous-traitants pour l'entraînement ou l'amélioration de modèles, sans consentement écrit explicite du client.

Incidents

Engagement métierNotification rapide et détaillée
Formulation contractuelleLite Ops notifie tout incident de sécurité affectant le client dans un délai contractuel défini (< 72h pour les incidents qualifiés), avec un rapport de qualification et un plan de remédiation.

Réversibilité

Engagement métierExport complet et assistance à la sortie
Formulation contractuelleLite Ops garantit l'export des données, paramètres, journaux et artefacts de configuration en formats ouverts, accompagné d'un dictionnaire de données et d'une assistance à la sortie.

Audit

Engagement métierDroit d'audit et de preuve
Formulation contractuelleLe client peut obtenir les preuves raisonnables de conformité et diligenter, sous NDA, un audit de sécurité encadré contractuellement.

SLA

Engagement métierDisponibilité, support et reprise
Formulation contractuelleLe contrat précise la disponibilité cible, le support, les délais de réponse et les engagements de reprise (RTO/RPO). SLA de supervision 24/7 avec prise en charge < 1h pour les incidents critiques.

Classification des données POC

Engagement métierLe jeu de données d'expérimentation ne contient pas d'informations classifiées C3
Formulation contractuelleLite Ops réalise un cadrage de la classification des données en amont de chaque expérimentation, en concertation avec le SSI et le DPO du client. Lorsque le périmètre d'extraction conduit à une classification C3, les colonnes concernées sont substituées par des données synthétiques avant ingestion dans la plateforme.

Transfert sécurisé

Engagement métierSolution de transfert sécurisée pour l'ingestion des données client
Formulation contractuelleLite Ops met à disposition un espace de dépôt sécurisé intégré à la plateforme Pilot, chiffré en transit (TLS 1.2+). À la demande du client, un transfert via Sharepoint ou tout autre canal sécurisé validé par le SSI client peut être substitué.

Suppression fin d'expérimentation

Engagement métierSuppression intégrale des données avec PV de suppression
Formulation contractuelleÀ la fin de l'expérimentation, Lite Ops procède à la suppression intégrale des données client, des journaux et des données d'authentification. Un rapport technique de suppression (PV) est remis au client, attestant que la base est intégralement vide. Cette obligation est reprise dans le NDA.

Authentification POC

Engagement métierMots de passe individuels générés et transmis de manière sécurisée
Formulation contractuelleLes mots de passe sont générés par la plateforme Pilot et transmis individuellement à chaque utilisateur via son adresse mail professionnelle. Aucun mot de passe partagé ou par défaut n'est utilisé. Les adresses mail des utilisateurs sont collectées auprès du client en amont de chaque session.

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